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Les CGU ainsi que l’ensemble des informations mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.

 

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Aucune tolérance quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit ni être interprétée comme une renonciation à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU.

 

Preuve

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Loi applicable / Règlement des litiges

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